Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’autoentrepreneur Edouard Karbouche www.KLWeb.fr dont le numéro de SIRET est 800 892 523 00021 code APE : 6201Z , et résident au 112 rue du guet, 59000, Lille et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet KLWeb.fr dénommée ci-après «le Client».
1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Edouard Karbouche et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.KLWeb.fr, que le Client soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
2. Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les services proposés sont ceux qui figurent dans le site d’Edouard Karbouche : www.KLWeb.fr .
Chaque service est accompagné d’un descriptif établi par Edouard Karbouche.
La conception du site ou de l’application mobile comprend l’étude du projet, du contenu des pages, la navigation. Le client remet le texte et les images des pages de préférence à la signature du devis pour optimiser, par la suite, le délai de livraison du site ou de l’application. Le client doit s’assurer qu’il dispose des droits nécessaires pour la publication de ses documents. L’auto-entrepreneur Edouard Karbouche se dégage de toute responsabilité concernant le respect des droits d’auteurs et autres problèmes légaux concernant les textes, images et éléments fournis par le client.
L’hébergement caractérise les ressources techniques et moyens mis à la disposition du client lui permettant de publier et d’exploiter un ou plusieurs sites Internet. Il s’agit de la location annuelle d’un espace disque sur le serveur. L’auto-entrepreneur Edouard Karbouche ne propose pas de location de serveur cependant si le client le demande le prestataire peut lui conseiller sur le choix d’une société d’hébergement. La connaissance du prestataire dans ce domaine lui permettra de choisir une société reconnue et sérieuse.
Le client est seul responsable du nom donné au domaine (monsite.fr, monservice.com, etc.). Le client doit s’assurer de l’enregistrement du nom de domaine auprès des organismes d’enregistrements agréés. Le prestataire peut agir comme intermédiaire technique pour conseiller sur le choix d’un organisme enregistrement. Le client enregistrera son nom de domaine auprès d’un de ces organismes et les Conditions Générales de Vente de ces organismes s’appliqueront donc.
Edouard Karbouche ne peut pas être poursuivi pour des défectuosités liées au serveur sur lequel est hébergé le site du client. La responsabilité de la gestion du serveur relève de la société d’hébergement.
3. Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.
4. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. Edouard Karbouche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.
Edouard karbouche de part son statut d’autoentrepreneur est soumis à la franchise de TVA par l’article 293B du CGI.
5. Commandes
Le client passe commande sur le site Internet « www.KLWeb.fr ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
Choix d’une formule ou d’un service
Contacter Edouard Karbouche via son email contact@klweb.fr
Demander un devis personnalisé ou confirmer le choix de la formule
A la signature du bon de commande (devis) : 30% du prix spécifié sur le devis. Le premier acompte entérine la validation du devis établi par Edouard Karbouche pour le client et déclenche le début effectif des travaux dont il couvre notamment les frais
A la mise en ligne définitive du site ou de l’application mobile : le solde de la facture.
Les prestations effectuées lui seront livrées après réception de son règlement. Pour tous règlements, la livraison des prestations aura lieu à l’encaissement du règlement sur le compte bancaire de l’auto-entrepreneur Edouard Karbouche.
L’abonnement (annuel) à l’hébergement doit être contracté peu de temps après la signature du devis, afin que l’auto-entrepreneur Edouard Karbouche puisse commencer à travailler.L’auto-entrepreneur Edouard Karbouche ne propose pas de location de serveur cependant si le client le demande le prestataire peut lui conseiller sur le choix d’une société d’hébergement. La connaissance du prestataire dans ce domaine lui permettra de choisir une société reconnue et sérieuse.
Les interventions après livraison, pourront faire l’objet de devis complémentaires, sauf si souscription à l’option Maintenance par paiement annuel.
6. Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
– soit par chèque, libellé à l’ordre de “Edouard Karbouche” *
– soit par virement bancaire, un RIB devra être demandé à l’auto-entrepreneur
*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de Edouard Karbouche. Il est à envoyer à “Edouard Karbouche, au 31 avenue Frédéric mistral, Résidence Panoramont, Grasse 06130, France”.
En cas d’annulation des services du prestataire par le client après la signature et la réception du bon de commande et avant le démarrage des travaux, un pourcentage d’un montant de 10% du total de la facture sera demandé à titre de dommages et intérêts et de compensation pour services rendus. En cas d’annulation des services du prestataire par le client pendant la réalisation des travaux, l’auto-entrepreneur Edouard Karbouche se réserve le droit de retenir une somme au prorata des travaux effectués.
Le client recevra un e-mail de confirmation pour la début des travaux, ainsi que plusieurs email informant le client de l’avancement des travaux et de sa finalisation.
Edouard Karbouche se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement total du prix de la commande.
Edouard Karbouche se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
7. Expédition et délais de livraison
Toute commande passée sur le site de Edouard Karbouche du lundi au samedi (hors jours fériés) et email envoyé fera l’objet d’une réponse (sauf problème technique lié à la boite mail)
Edouard Karbouche s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus par le devis personnalisé établi par email. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Edouard Karbouche, 31 Avenue Frédéric Mistral, Résidence Panoramont 06130 Grasse, FRANCE. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
8. Responsabilités
L’auto-entrepreneur Edouard Karbouche s’engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour délivrer dans les meilleures conditions son travail au Client. La responsabilité du prestataire envers le client ne pourrait être engagée que pour des faits établis qui lui seraient exclusivement imputables.
Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, le prestataire ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :
– Le contenu des informations diffusées ou collectées ainsi que tous fichiers, notamment les fichiers d’adresses, mais aussi le son, le texte, les images, les données accessibles sur le site et ce à quelque titre que ce soit.
– La location ou l’achat d’un hébergeur réalisé par le Client réalisé par le prestataire sans concertation préalable avec celui-ci.
– Les difficultés d’accès au site hébergé du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation du client, d’une défaillance de l’organisme lié à l’hébergement et / ou d’une saturation à certaines périodes des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son fournisseur d’accès.
– Le non acheminement d’un courriel,
– La contamination un logiciel malveillant des données et/ou logiciels du client, dont la protection incombe à ce dernier,
– Les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client et / ou dans les boîtes aux lettres électroniques du client,
– Les dommages que pourraient subir les équipements connectés à la plate-forme d’hébergement (terminaux du client) ou leur mauvaise utilisation, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité du client,
– Les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client,
– Les préjudices indirects, c’est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale des services fournis par le prestataire, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de clients.
Le prestataire ne peut être tenu responsable de la perte de données sur les serveurs d’hébergement.
9. Lois Applicables
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce sauf dans le cas d’un litige avec un particulier, auquel cas le litige sera porté devant le tribunal civil ou le tribunal de commerce selon l’origine du litige.